Porte-fort d'exécution et obligation de non-concurrence

Nathalie Picod

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

Porte-fort d'exécution et obligation de non-concurrence

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2

Nathalie Picod

Fonction : Auteur
PersonId : 1069184

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

SURETE ET GARANTIE Promesse de porte-fort Engagement Inexécution Responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Porte-fort d'exécution et obligation de non-concurrence
Auteur(s)	Nathalie Picod ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-06-10
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-06-10
Numéro	03
Page/Identifiant	128
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2014/0065
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SURETE ET GARANTIE, Promesse de porte-fort, Engagement, Inexécution, Responsabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216924

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:10:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216924, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216924 , version 1

Citer

Nathalie Picod. Porte-fort d'exécution et obligation de non-concurrence. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 03, pp.128. ⟨halshs-02216924⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Porte-fort d'exécution et obligation de non-concurrence

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