Modalités et extinction des obligations

Antoine Gouëzel

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Modalités et extinction des obligations

(1, 2)

1
2

Antoine Gouëzel

Fonction : Auteur
PersonId : 782792
IdRef : 158652746

Université de Rennes

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

REGIME DE L'OBLIGATION Compensation Terme Condition Monnaie de paiement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Modalités et extinction des obligations
Auteur(s)	Antoine Gouëzel ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-16
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2018-07-16
Numéro	07
Page/Identifiant	309
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2018/0307
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REGIME DE L'OBLIGATION, Compensation, Terme, Condition, Monnaie de paiement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216891

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:10:26

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-02216891, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216891 , version 1

Citer

Antoine Gouëzel. Modalités et extinction des obligations. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 07, pp.309. ⟨halshs-02216891⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

28 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Modalités et extinction des obligations

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager