La transmission des obligations

Anne Danis-Fatôme

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

La transmission des obligations

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Anne Danis-Fatôme

Fonction : Auteur
PersonId : 780984
IdRef : 069951578

Université de Brest

Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer

Mots clés

REGIME DE L'OBLIGATION Transmission Cession de dette Cession de contrat Cession de créance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La transmission des obligations
Auteur(s)	Anne Danis-Fatôme ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 AMURE - Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer ( 57260 ) - UMR 6308 AMURE, IUEM, Rue Dumont d'Urville, 29 280 Plouzané - France - France Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer ( 300022 ) ; Université de Brest ( 300314 ) ; Institut Universitaire Européen de la Mer UAR3113 / UMS3113 ( 413764 ) ; Institut de Recherche pour le Développement ( 67872 ) ; Institut national des sciences de l'Univers UAR3113 / UMS3113 ( 300045 ) ; Université de Brest ( 300314 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UAR3113 / UMS3113 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6308 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-16
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-16
Numéro	07
Page/Identifiant	304
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2018/0306
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REGIME DE L'OBLIGATION, Transmission, Cession de dette, Cession de contrat, Cession de créance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216890

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:10:25

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 08:30:11

Dates et versions

halshs-02216890, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216890 , version 1

Citer

Anne Danis-Fatôme. La transmission des obligations. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 07, pp.304. ⟨halshs-02216890⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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