La caducité du contrat de crédit-bail, nouvelle conséquence de l'anéantissement de la vente du bien financé

Charles-Édouard Bucher

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

La caducité du contrat de crédit-bail, nouvelle conséquence de l'anéantissement de la vente du bien financé

(1)

Charles-Édouard Bucher

Fonction : Auteur
PersonId : 1051900
IdRef : 139894675

Institut de recherche en droit privé

Résumé

Note sous Mixte, 13 avril 2018

Mots clés

Banque et crédit Droit commun des contrats Crédit-bail Caducité Vente Résolution Interdépendance contractuelle Inexécution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr Note sous Mixte, 13 avril 2018
Titre	fr La caducité du contrat de crédit-bail, nouvelle conséquence de l'anéantissement de la vente du bien financé
Auteur(s)	Charles-Édouard Bucher ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-14
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-14
Numéro	06
Page/Identifiant	277
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2018/0272
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Banque et crédit, Droit commun des contrats, Crédit-bail, Caducité, Vente, Résolution, Interdépendance contractuelle, Inexécution

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216889

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:10:24

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024 à 15:17:39

Dates et versions

halshs-02216889, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216889 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. La caducité du contrat de crédit-bail, nouvelle conséquence de l'anéantissement de la vente du bien financé. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 06, pp.277. ⟨halshs-02216889⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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