Le nouveau visage de la transaction en droit civil

Mathieu Le Bescond de Coatpont

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Le nouveau visage de la transaction en droit civil

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Mathieu Le Bescond de Coatpont

Fonction : Auteur
PersonId : 1137169

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

CONTRATS PARTICULIERS Transaction Contestation Concessions réciproques Effet déclaratif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le nouveau visage de la transaction en droit civil
Auteur(s)	Mathieu Le Bescond de Coatpont ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-03
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-03
Numéro	04
Page/Identifiant	152
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2018/0154
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRATS PARTICULIERS, Transaction, Contestation, Concessions réciproques, Effet déclaratif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216876

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:10:14

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02216876, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216876 , version 1

Citer

Mathieu Le Bescond de Coatpont. Le nouveau visage de la transaction en droit civil. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 04, pp.152. ⟨halshs-02216876⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Le nouveau visage de la transaction en droit civil

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