Le « courtage » des opérateurs de plateforme en ligne

Juliette Sénéchal

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Le « courtage » des opérateurs de plateforme en ligne

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Juliette Sénéchal

Fonction : Auteur
PersonId : 1283797
IdHAL : juliette-senechal
ORCID : 0000-0001-6540-5381
IdRef : 083524495

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

Analyse sous le prisme de l'arrêt Uber Systems Spain SL de la Cour de justice de l'Union européenne

Mots clés

CONTRATS PARTICULIERS DROIT DU NUMERIQUE Courtage Plateforme en ligne Service de transport Service hybride

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le « courtage » des opérateurs de plateforme en ligne
Résumé	fr Analyse sous le prisme de l'arrêt Uber Systems Spain SL de la Cour de justice de l'Union européenne
Auteur(s)	Juliette Sénéchal ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-01-25
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-01-25
Numéro	01
Page/Identifiant	8
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2018/0043
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRATS PARTICULIERS, DROIT DU NUMERIQUE, Courtage, Plateforme en ligne, Service de transport, Service hybride

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216865

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:10:04

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02216865, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216865 , version 1

Citer

Juliette Sénéchal. Le « courtage » des opérateurs de plateforme en ligne. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 01, pp.8. ⟨halshs-02216865⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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