La réforme du droit des contrats : toujours autant d'incertitudes !

Philippe Delebecque

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

La réforme du droit des contrats : toujours autant d'incertitudes !

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Philippe Delebecque

Fonction : Auteur
PersonId : 757248
IdRef : 029561248

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

DROIT COMMUN DES CONTRATS Réforme du droit des contrats Loi de ratification Déséquilibre significatif Révision judiciaire du contrat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réforme du droit des contrats : toujours autant d'incertitudes !
Auteur(s)	Philippe Delebecque ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-11-17
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-11-17
Numéro	11
Page/Identifiant	453
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2017/0409
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUN DES CONTRATS, Réforme du droit des contrats, Loi de ratification, Déséquilibre significatif, Révision judiciaire du contrat

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https://shs.hal.science/halshs-02216848

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:44:00

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216848, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216848 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. La réforme du droit des contrats : toujours autant d'incertitudes !. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 11, pp.453. ⟨halshs-02216848⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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