Anéantissement des contrats interdépendants : sort des clauses et responsabilités - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Anéantissement des contrats interdépendants : sort des clauses et responsabilités

Sarah Bros
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051821
Centre de Recherche Léon Duguit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216847

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:43:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216847 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216847 , version 1

Citer

Sarah Bros. Anéantissement des contrats interdépendants : sort des clauses et responsabilités. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 10, pp.429. ⟨halshs-02216847⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-EVRY CRLD UNIV-PARIS-SACLAY
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More