La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon ?

François Chénedé

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon ?

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François Chénedé

Fonction : Auteur
PersonId : 173151
IdHAL : francois-chenede
IdRef : 121600513

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE Responsabilité contractuelle Contrat Effet relatif Relativité de la faute contractuelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon ?
Auteur(s)	François Chénedé ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09-14
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-14
Numéro	08 et 09
Page/Identifiant	377
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2017/0324
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE, Responsabilité contractuelle, Contrat, Effet relatif, Relativité de la faute contractuelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216843

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:43:55

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02216843, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216843 , version 1

Citer

François Chénedé. La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 08 et 09, pp.377. ⟨halshs-02216843⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon ?

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