Cession de dette et droit des sûretés

Yves Picod

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Cession de dette et droit des sûretés

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Yves Picod

Fonction : Auteur
PersonId : 763504
IdRef : 029788757

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

SURETE ET GARANTIE REGIME DE L'OBLIGATION Cession de dette Garantie Accord du créancier Opposabilité des exceptions Cession parfaite Cession imparfaite

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession de dette et droit des sûretés
Auteur(s)	Yves Picod ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-06-12
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-06-12
Numéro	06
Page/Identifiant	268
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2017/0244
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SURETE ET GARANTIE, REGIME DE L'OBLIGATION, Cession de dette, Garantie, Accord du créancier, Opposabilité des exceptions, Cession parfaite, Cession imparfaite

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216835

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:43:48

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216835, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216835 , version 1

Citer

Yves Picod. Cession de dette et droit des sûretés. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 06, pp.268. ⟨halshs-02216835⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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