Quel impact est susceptible d'avoir la réforme du droit des contrats sur les effets des contrats de distribution ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Quel impact est susceptible d'avoir la réforme du droit des contrats sur les effets des contrats de distribution ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216827 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216827 , version 1

Citer

Frédéric Leclerc. Quel impact est susceptible d'avoir la réforme du droit des contrats sur les effets des contrats de distribution ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 05, pp.200. ⟨halshs-02216827⟩

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