L'obligation d'information précontractuelle dans les contrats de distribution après la réforme du droit des contrats

Alexandre Riera

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

L'obligation d'information précontractuelle dans les contrats de distribution après la réforme du droit des contrats

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Alexandre Riera

Fonction : Auteur
PersonId : 175903
IdHAL : alexandre-riera
IdRef : 180390406

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

CV

Mots clés

DISTRIBUTION Franchise Obligation d'information Loi Doubin Erreur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'obligation d'information précontractuelle dans les contrats de distribution après la réforme du droit des contrats
Auteur(s)	Alexandre Riera ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-04-19
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-04-19
Numéro	04
Page/Identifiant	155
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2017/0141
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DISTRIBUTION, Franchise, Obligation d'information, Loi Doubin, Erreur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216823

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:43:38

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216823, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216823 , version 1

Citer

Alexandre Riera. L'obligation d'information précontractuelle dans les contrats de distribution après la réforme du droit des contrats. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 04, pp.155. ⟨halshs-02216823⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'obligation d'information précontractuelle dans les contrats de distribution après la réforme du droit des contrats

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