Les enjeux de la confrontation des contrats de distribution à la réforme du droit des contrats

Frédéric Leclerc

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Les enjeux de la confrontation des contrats de distribution à la réforme du droit des contrats

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Frédéric Leclerc

Fonction : Auteur
PersonId : 1137047

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

DISTRIBUTION Réforme du droit des contrats Entrée en vigueur Ordre public Droit de la concurrence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les enjeux de la confrontation des contrats de distribution à la réforme du droit des contrats
Auteur(s)	Frédéric Leclerc ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-04-19
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-04-19
Numéro	04
Page/Identifiant	152
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2017/0140
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DISTRIBUTION, Réforme du droit des contrats, Entrée en vigueur, Ordre public, Droit de la concurrence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216822

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:43:38

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216822, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216822 , version 1

Citer

Frédéric Leclerc. Les enjeux de la confrontation des contrats de distribution à la réforme du droit des contrats. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 04, pp.152. ⟨halshs-02216822⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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