Le contrat cadre en matière internationale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Le contrat cadre en matière internationale

David Sindres
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034802
  • IdRef : 125927983
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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https://shs.hal.science/halshs-02216820

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:43:36

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216820 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216820 , version 1

Citer

David Sindres. Le contrat cadre en matière internationale. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 03, pp.107. ⟨halshs-02216820⟩

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