L'article 2314 du code civil relatif au bénéfice de subrogation de la caution : la fin d'une interprétation extensive ?

Laetitia Bougerol

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

L'article 2314 du code civil relatif au bénéfice de subrogation de la caution : la fin d'une interprétation extensive ?

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Laetitia Bougerol

Fonction : Auteur
PersonId : 1051886

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

Mots clés

SURETES ET GARANTIES Cautionnement Bénéfice de subrogation Cession de créance professionnelle Notification de la cession

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 2314 du code civil relatif au bénéfice de subrogation de la caution : la fin d'une interprétation extensive ?
Auteur(s)	Laetitia Bougerol ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-01-02
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-01-02
Numéro	12
Page/Identifiant	530
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2017/0001
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SURETES ET GARANTIES, Cautionnement, Bénéfice de subrogation, Cession de créance professionnelle, Notification de la cession

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https://shs.hal.science/halshs-02216810

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:43:21

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216810, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216810 , version 1

Citer

Laetitia Bougerol. L'article 2314 du code civil relatif au bénéfice de subrogation de la caution : la fin d'une interprétation extensive ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 12, pp.530. ⟨halshs-02216810⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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