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Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Quel(s) régime(s) juridique(s) pour le(s) dépôt-vente ?

Alexandre Riera
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02216807

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  • HAL Id : halshs-02216807 , version 1

Citer

Alexandre Riera. Quel(s) régime(s) juridique(s) pour le(s) dépôt-vente ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 12, pp.512. ⟨halshs-02216807⟩

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