La rupture du contrat international

David Sindres

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

La rupture du contrat international

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David Sindres

Fonction : Auteur
PersonId : 1034802
IdRef : 125927983

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

CONTRAT INTERNATIONAL Rupture Qualification Compétence juridictionnelle Loi applicable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La rupture du contrat international
Auteur(s)	David Sindres ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-30
Numéro	11
Page/Identifiant	464
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2016/0446
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-30
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTRAT INTERNATIONAL, Rupture, Qualification, Compétence juridictionnelle, Loi applicable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216804

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:43:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216804, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216804 , version 1

Citer

David Sindres. La rupture du contrat international. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 11, pp.464. ⟨halshs-02216804⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

La rupture du contrat international

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