Panorama de la rupture de relations commerciales établies : un droit à réformer

Louis Vogel

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Panorama de la rupture de relations commerciales établies : un droit à réformer

(1, 2)

1
2

Louis Vogel

Fonction : Auteur
PersonId : 1136929

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Mots clés

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE CONCURRENCE Rupture du contrat Préavis Préjudice Pratiques restrictives Rupture brutale Relations commerciales établies Dépendance économique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Panorama de la rupture de relations commerciales établies : un droit à réformer
Auteur(s)	Louis Vogel ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-30
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-30
Numéro	11
Page/Identifiant	460
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2016/0445
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONCURRENCE, Rupture du contrat, Préavis, Préjudice, Pratiques restrictives, Rupture brutale, Relations commerciales établies, Dépendance économique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216803

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:43:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216803, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216803 , version 1

Citer

Louis Vogel. Panorama de la rupture de relations commerciales établies : un droit à réformer. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 11, pp.460. ⟨halshs-02216803⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

201 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Panorama de la rupture de relations commerciales établies : un droit à réformer

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager