L'application dans le temps de la réforme du droit des contrats

Gaël Chantepie

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

L'application dans le temps de la réforme du droit des contrats

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Gaël Chantepie

Fonction : Auteur
PersonId : 174854
IdHAL : gael-chantepie
IdRef : 102226121

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

DROIT COMMUN DES CONTRATS Réforme du droit des contrats Application dans le temps Contrat en cours de formation Contrat en cours d'exécution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'application dans le temps de la réforme du droit des contrats
Auteur(s)	Gaël Chantepie ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-20
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-20
Numéro	10
Page/Identifiant	412
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2016/0404
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUN DES CONTRATS, Réforme du droit des contrats, Application dans le temps, Contrat en cours de formation, Contrat en cours d'exécution

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216800

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:43:13

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02216800, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216800 , version 1

Citer

Gaël Chantepie. L'application dans le temps de la réforme du droit des contrats. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 10, pp.412. ⟨halshs-02216800⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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