La résolution aux risques et périls affranchie de la clause résolutoire de plein droit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

La résolution aux risques et périls affranchie de la clause résolutoire de plein droit

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216789, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216789 , version 1

Citer

Anouk Bories. La résolution aux risques et périls affranchie de la clause résolutoire de plein droit. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 06, pp.285. ⟨halshs-02216789⟩
33 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus