La résolution aux risques et périls affranchie de la clause résolutoire de plein droit

Anouk Bories (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 LDP - Laboratoire de Droit privé

Mots clés: DROIT COMMUN DES CONTRATS; Résolution; Clause résolutoire; Force obligatoire des contrats; Franchise

Domaines: Droit

Anouk Bories. La résolution aux risques et périls affranchie de la clause résolutoire de plein droit. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 06, pp.285. ⟨halshs-02216789⟩