La négociation dans l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Paul Grosser (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés: DROIT COMMUN DES CONTRATS; Négociation; Réforme du droit des contrats; Rupture des négociations; Faute

Domaines: Droit

Paul Grosser. La négociation dans l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 06, pp.270. ⟨halshs-02216787⟩