Est-il opportun d'assouplir l'abus de dépendance économique ?

Louis Vogel

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Est-il opportun d'assouplir l'abus de dépendance économique ?

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Louis Vogel

Fonction : Auteur
PersonId : 1136929

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Mots clés

ABUS DE DOMINATION Abus de dépendance économique Projet de loi Assouplissement Amende

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Est-il opportun d'assouplir l'abus de dépendance économique ?
Auteur(s)	Louis Vogel ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-24
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-24
Numéro	05
Page/Identifiant	260
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2016/0173
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ABUS DE DOMINATION, Abus de dépendance économique, Projet de loi, Assouplissement, Amende

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https://shs.hal.science/halshs-02216784

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:43:00

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216784, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216784 , version 1

Citer

Louis Vogel. Est-il opportun d'assouplir l'abus de dépendance économique ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 05, pp.260. ⟨halshs-02216784⟩

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