Le nouveau code de la consommation : saine réorganisation et nouvelles définitions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Le nouveau code de la consommation : saine réorganisation et nouvelles définitions

Yves Picod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763504
  • IdRef : 029788757
Centre de Droit Economique et du Développement

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Soumis le : lundi 11 juillet 2016-16:19:44

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:44

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Dates et versions

hal-01344332 , version 1 (11-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01344332 , version 1

Citer

Yves Picod. Le nouveau code de la consommation : saine réorganisation et nouvelles définitions. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 04, p.165. ⟨hal-01344332⟩

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