Le charme discret de l'imprévision à la française

Yves Picod

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Le charme discret de l'imprévision à la française

(1, 2)

1
2

Yves Picod

Fonction : Auteur
PersonId : 763504
IdRef : 029788757

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

DROIT COMMUN DES CONTRATS Imprévision Changement de circonstances Clause de hardship Projet de réforme du droit des contrats

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le charme discret de l'imprévision à la française
Auteur(s)	Yves Picod ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-11-19
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-11-19
Numéro	11
Page/Identifiant	441
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2015/0278
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUN DES CONTRATS, Imprévision, Changement de circonstances, Clause de hardship, Projet de réforme du droit des contrats

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216759

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:42:34

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216759, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216759 , version 1

Citer

Yves Picod. Le charme discret de l'imprévision à la française. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 11, pp.441. ⟨halshs-02216759⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PERP CDED-YS

41 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Le charme discret de l'imprévision à la française

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager