La réforme en pratique

Gaëtan Guerlin

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

La réforme en pratique

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Gaëtan Guerlin

Fonction : Auteur
PersonId : 1137083

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

Vers une définition légale du dol

Mots clés

DROIT COMMUN DES CONTRATS Dol Contractant Tiers Manuvre

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réforme en pratique
Résumé	fr Vers une définition légale du dol
Auteur(s)	Gaëtan Guerlin ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-25
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-25
Numéro	08 et 09
Page/Identifiant	363
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2015/0238
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUN DES CONTRATS, Dol, Contractant, Tiers, Manuvre

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216753

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:42:28

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02216753, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216753 , version 1

Citer

Gaëtan Guerlin. La réforme en pratique. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 08 et 09, pp.363. ⟨halshs-02216753⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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