La réforme en pratique

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

(1, 2)

1
2

Gaël Chantepie

Les clauses abusives et leur sanction en droit commun des contrats

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réforme en pratique
Résumé	fr Les clauses abusives et leur sanction en droit commun des contrats
Auteur(s)	Gaël Chantepie ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-09
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-09
Numéro	03
Page/Identifiant	121
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2015/0073
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUN DES CONTRATS, Clauses abusives, Déséquilibre, Sanction, Clause réputée non écrite

https://shs.hal.science/halshs-02216732

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:42:11

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02216732, version 1 (31-07-2019)

Gaël Chantepie. La réforme en pratique. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 03, pp.121. ⟨halshs-02216732⟩

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE

21 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024