Synthèse du droit français et européen en matière d'imputabilité et de responsabilité civile et pénale

Georges Decocq

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Synthèse du droit français et européen en matière d'imputabilité et de responsabilité civile et pénale

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Georges Decocq

Fonction : Auteur
PersonId : 775683
IdRef : 059748893

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

PROCEDURE Pratiques anticoncurrentielles Responsabilité Imputabilité Groupe de sociétés

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Synthèse du droit français et européen en matière d'imputabilité et de responsabilité civile et pénale
Auteur(s)	Georges Decocq ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-02-19
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-02-19
Numéro	02
Page/Identifiant	56
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2015/0041
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE, Pratiques anticoncurrentielles, Responsabilité, Imputabilité, Groupe de sociétés

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216726

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:42:05

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02216726, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216726 , version 1

Citer

Georges Decocq. Synthèse du droit français et européen en matière d'imputabilité et de responsabilité civile et pénale. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 02, pp.56. ⟨halshs-02216726⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Synthèse du droit français et européen en matière d'imputabilité et de responsabilité civile et pénale

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