Clause de réserve de propriété et négociations commerciales

Denis Voinot

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

Clause de réserve de propriété et négociations commerciales

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Denis Voinot

Fonction : Auteur
PersonId : 1136995

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

VENTE Clause de réserve de propriété Acceptation Convention unique annuelle Conditions générales de vente

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clause de réserve de propriété et négociations commerciales
Auteur(s)	Denis Voinot ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-11-28
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-28
Numéro	09
Page/Identifiant	371
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2014/0129
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Clause de réserve de propriété, Acceptation, Convention unique annuelle, Conditions générales de vente

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https://shs.hal.science/halshs-02216722

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:41:58

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02216722, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216722 , version 1

Citer

Denis Voinot. Clause de réserve de propriété et négociations commerciales. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 09, pp.371. ⟨halshs-02216722⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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