La clause d'audit

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

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Arnaud Lecourt

Définition, objet et utilité de la clause d'audit dans les contrats d'affaires

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La clause d'audit
Résumé	fr Définition, objet et utilité de la clause d'audit dans les contrats d'affaires
Auteur(s)	Arnaud Lecourt ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-10-01
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-10-01
Numéro	07
Page/Identifiant	271
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2014/0082
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUN DES CONTRATS, Contrat de distribution, Obligation d'approvisionnement, Tiers indépendant, Frais d'audit

https://shs.hal.science/halshs-02216715

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:41:52

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

halshs-02216715, version 1 (31-07-2019)

Arnaud Lecourt. La clause d'audit. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 07, pp.271. ⟨halshs-02216715⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024