La réforme en pratique

Paul Grosser

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

La réforme en pratique

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Paul Grosser

Fonction : Auteur
PersonId : 1137165

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

La réduction du prix comme remède général à l'exécution imparfaite du contrat

Mots clés

DROIT COMMUN DES CONTRATS Réduction de prix Inexécution du contrat Réaménagement du contrat Indemnisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réforme en pratique
Résumé	fr La réduction du prix comme remède général à l'exécution imparfaite du contrat
Auteur(s)	Paul Grosser ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-09-01
Numéro	05 et 06
Page/Identifiant	219
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2014/0058
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-09-01
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr DROIT COMMUN DES CONTRATS, Réduction de prix, Inexécution du contrat, Réaménagement du contrat, Indemnisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216710

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:41:47

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216710, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216710 , version 1

Citer

Paul Grosser. La réforme en pratique. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 05 et 06, pp.219. ⟨halshs-02216710⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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