La réforme en pratique

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

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Gaël Chantepie

Le pacte de préférence

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réforme en pratique
Résumé	fr Le pacte de préférence
Auteur(s)	Gaël Chantepie ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-29
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-29
Numéro	04
Page/Identifiant	169
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2014/0042
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUN DES CONTRATS, Pacte de préférence, Violation, Sanction, Projet de réforme du droit des contrats

https://shs.hal.science/halshs-02216706

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:41:44

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02216706, version 1 (31-07-2019)

Gaël Chantepie. La réforme en pratique. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 04, pp.169. ⟨halshs-02216706⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024