Le devenir du déséquilibre significatif

Gilbert Parleani

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

Le devenir du déséquilibre significatif

(1, 2)

1
2

Gilbert Parleani

Fonction : Auteur
PersonId : 1136957
IdRef : 029448158

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

PRATIQUES RESTRICTIVES Déséquilibre significatif Sanctions administratives Injonction Pratiques discriminatoires

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le devenir du déséquilibre significatif
Auteur(s)	Gilbert Parleani ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-06-10
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-06-10
Numéro	03
Page/Identifiant	104
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2014/0020
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRATIQUES RESTRICTIVES, Déséquilibre significatif, Sanctions administratives, Injonction, Pratiques discriminatoires

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216700

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:41:39

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216700, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216700 , version 1

Citer

Gilbert Parleani. Le devenir du déséquilibre significatif. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 03, pp.104. ⟨halshs-02216700⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

21 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le devenir du déséquilibre significatif

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager