La résolution unilatérale : conditions et régime

Paul Grosser (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés: DROIT COMMUN DES CONTRATS; Résolution; Défaillance du débiteur; Principes du droit européen des contrats; Projet de réforme du droit des contrats

Domaines: Droit

Paul Grosser. La résolution unilatérale : conditions et régime. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 02, pp.72. ⟨halshs-02216697⟩