La réforme en pratique

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

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Paul Grosser

La résolution pour inexécution du contrat

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réforme en pratique
Résumé	fr La résolution pour inexécution du contrat
Auteur(s)	Paul Grosser ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-04-30
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-04-30
Numéro	01
Page/Identifiant	26
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2014/1088
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUN DES CONTRATS, Résolution, Inexécution contractuelle, Projet de réforme du droit des contrats

https://shs.hal.science/halshs-02216692

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:41:33

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

halshs-02216692, version 1 (31-07-2019)

Paul Grosser. La réforme en pratique. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 01, pp.26. ⟨halshs-02216692⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024