Laïcité (charte régionale des valeurs de la République) : illégalité partielle

Gwénaële Calvès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Laïcité (charte régionale des valeurs de la République) : illégalité partielle

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Gwénaële Calvès

Fonction : Auteur
PersonId : 792202
IdRef : 035558946

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Liberté de religion Laïcité Charte de valeurs Conseil régional

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Laïcité (charte régionale des valeurs de la République) : illégalité partielle
Auteur(s)	Gwénaële Calvès ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 1003482 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France CY Cergy Paris Université EA4458 ( 1003413 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-12-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-12-06
Numéro	42
Page/Identifiant	2309
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/JURIS/2018/4001
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Liberté de religion, Laïcité, Charte de valeurs, Conseil régional

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https://shs.hal.science/halshs-02216687

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:41:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02216687, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216687 , version 1

Citer

Gwénaële Calvès. Laïcité (charte régionale des valeurs de la République) : illégalité partielle. Recueil Dalloz, 2018, 42, pp.2309. ⟨halshs-02216687⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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