Fin de vie (enfant en état végétatif) : conformité du droit français au droit à la vie », Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5ème  Section Décision Requête no 1828/18 D. A. et M. B. contre la France

François Vialla

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Fin de vie (enfant en état végétatif) : conformité du droit français au droit à la vie », Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5ème Section Décision Requête no 1828/18 D. A. et M. B. contre la France

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François Vialla

Fonction : Auteur
PersonId : 763838
IdRef : 050378074

Université de Montpellier

Dynamiques du droit

Mots clés

PERSONNE HUMAINE MEDECINE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Dignité de la personne humaine Maladie Fin de vie Loi du 2 février 2016 Responsabilité Traitement médical Alimentation Décision d'arrêt Droit à la vie Arrêt des traitements

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fin de vie (enfant en état végétatif) : conformité du droit français au droit à la vie », Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5ème Section Décision Requête no 1828/18 D. A. et M. B. contre la France
Auteur(s)	François Vialla ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 1087316 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-08
Numéro	05
Page/Identifiant	245
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/JURIS/2018/0310
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PERSONNE HUMAINE, MEDECINE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Dignité de la personne humaine, Maladie, Fin de vie, Loi du 2 février 2016, Responsabilité, Traitement médical, Alimentation, Décision d'arrêt, Droit à la vie, Arrêt des traitements

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216679

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:41:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02216679, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216679 , version 1

Citer

François Vialla. Fin de vie (enfant en état végétatif) : conformité du droit français au droit à la vie », Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5ème Section Décision Requête no 1828/18 D. A. et M. B. contre la France. Recueil Dalloz, 2018, 05, pp.245. ⟨halshs-02216679⟩

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