Cession de parts sociales (vice du consentement) : date de cessation des paiements

Antoine Tadros

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

Cession de parts sociales (vice du consentement) : date de cessation des paiements

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Antoine Tadros

Fonction : Auteur
PersonId : 1034753
IdRef : 168668564

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Université de Picardie Jules Verne

Mots clés

CHOSE JUGEE Autorité de chose jugée Etendue Jugement Jugement d'ouverture

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession de parts sociales (vice du consentement) : date de cessation des paiements
Auteur(s)	Antoine Tadros ^{1, 2} 1 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911 ( 520733 ) - Université de Picardie Jules Verne - UFR de Droit et de Sciences Politiques - 10 Placette Lafleur - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UR3911 ( 300258 ) 2 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France
Date de production/écriture	2017-05-18
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Numéro	18
Page/Identifiant	977
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/JURIS/2017/0535
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Date de publication	2017-05-18
Collaboration/Projet	collaboration or project value collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CHOSE JUGEE, Autorité de chose jugée, Etendue, Jugement, Jugement d'ouverture

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216669

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:41:02

Dernière modification le : lundi 13 novembre 2023 à 03:21:42

Dates et versions

halshs-02216669, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216669 , version 1

Citer

Antoine Tadros. Cession de parts sociales (vice du consentement) : date de cessation des paiements. Recueil Dalloz, 2017, 18, pp.977. ⟨halshs-02216669⟩

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Cession de parts sociales (vice du consentement) : date de cessation des paiements

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