Prêt (intérêts) : rejet de l'imprévision et application d'un taux négatif

Jérôme Lasserre Capdeville

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

Prêt (intérêts) : rejet de l'imprévision et application d'un taux négatif

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Jérôme Lasserre Capdeville

Fonction : Auteur
PersonId : 1034764

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Prêt à intérêt Intérêt conventionnel Indexation Intangibilité contractuelle Vente Prêt Intérêt négatif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prêt (intérêts) : rejet de l'imprévision et application d'un taux négatif
Auteur(s)	Jérôme Lasserre Capdeville ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-05-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-05-04
Numéro	17
Page/Identifiant	965
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/JURIS/2017/0437
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Prêt à intérêt, Intérêt conventionnel, Indexation, Intangibilité contractuelle, Vente, Prêt, Intérêt négatif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216668

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:41:01

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02216668, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216668 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Prêt (intérêts) : rejet de l'imprévision et application d'un taux négatif. Recueil Dalloz, 2017, 17, pp.965. ⟨halshs-02216668⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Prêt (intérêts) : rejet de l'imprévision et application d'un taux négatif

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