Gestation pour autrui : refus de l'adoption simple par le mari du père

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

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Inès Gallmeister

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Gestation pour autrui : refus de l'adoption simple par le mari du père
Auteur(s)	Inès Gallmeister ^{1, 2} 1 UBS - Université de Bretagne Sud ( 172265 ) - BP 92116 - 56321 Lorient cedex - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-04-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-04-14
Numéro	14
Page/Identifiant	783
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/JURIS/2016/0455
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FILIATION, ADOPTION, Etablissement, Possession d'état, Maternité de substitution, Contrat de gestation pour autrui, Adoption simple, Couple homosexuel

https://shs.hal.science/halshs-02216651

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:40:43

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

halshs-02216651, version 1 (31-07-2019)

Inès Gallmeister. Gestation pour autrui : refus de l'adoption simple par le mari du père. Recueil Dalloz, 2016, 14, pp.783. ⟨halshs-02216651⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024