Crimes contre l'humanité (contestation) : constitutionnalité du régime

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

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Patrick Wachsmann

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Crimes contre l'humanité (contestation) : constitutionnalité du régime
Auteur(s)	Patrick Wachsmann ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-03
Numéro	09
Page/Identifiant	521
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/JURIS/2016/0274
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Contestation, Incrimination, Question prioritaire de constitutionnalité, Contrôle de constitutionnalité, Crime contre l'humanité

https://shs.hal.science/halshs-02216649

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:40:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02216649, version 1 (31-07-2019)

Patrick Wachsmann. Crimes contre l'humanité (contestation) : constitutionnalité du régime. Recueil Dalloz, 2016, 09, pp.521. ⟨halshs-02216649⟩

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