Transport aérien (problème technique imprévu) : obligation d'indemniser les passagers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Transport aérien (problème technique imprévu) : obligation d'indemniser les passagers

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216643, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216643 , version 1

Citer

Thibault Douville. Transport aérien (problème technique imprévu) : obligation d'indemniser les passagers. Recueil Dalloz, 2015, 33, pp.1893. ⟨halshs-02216643⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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