Enlèvement international d'enfants : caractérisation du déplacement illicite

Inès Gallmeister

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Enlèvement international d'enfants : caractérisation du déplacement illicite

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Inès Gallmeister

Fonction : Auteur
PersonId : 1137100

Université de Bretagne Sud

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

ENLEVEMENT DE MINEURS Enlèvement international Résidence habituelle Retour Droit de garde

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Enlèvement international d'enfants : caractérisation du déplacement illicite
Auteur(s)	Inès Gallmeister ^{1, 2} 1 UBS - Université de Bretagne Sud ( 172265 ) - BP 92116 - 56321 Lorient cedex - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-09
Numéro	25
Page/Identifiant	1437
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/JURIS/2015/1061
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENLEVEMENT DE MINEURS, Enlèvement international, Résidence habituelle, Retour, Droit de garde

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216640

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:40:31

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02216640, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216640 , version 1

Citer

Inès Gallmeister. Enlèvement international d'enfants : caractérisation du déplacement illicite. Recueil Dalloz, 2015, 25, pp.1437. ⟨halshs-02216640⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Enlèvement international d'enfants : caractérisation du déplacement illicite

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