Droit d'auteur

Jean-Michel Bruguière (1, 2)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques
2 DDG - Deprez Guignot & associés

Une banale affaire de vente aux enchères de céramiques attribuées à Pablo Picasso est l'occasion pour le tribunal de grande instance de Paris de juger, pour la première fois, qu'une signature d'un artiste n'est pas une oeuvre de l'esprit protégeable par droit d'auteurUne banale affaire de vente aux enchères de céramiques attribuées à Pablo Picasso est l'occasion pour le tribunal de grande instance de Paris de juger, pour la première fois, qu'une signature d'un artiste n'est pas une œuvre de l'esprit protégeable par droit d'auteur

Mots clés: Signature; Œuvre protégée; Propriété littéraire et artistique

Domaines: Droit

Jean-Michel Bruguière. Droit d'auteur : pas de protection pour la signature d'un artiste. Recueil Dalloz, 2015, 19, pp.1093. ⟨halshs-02216638⟩