Saveur ou fragrance d'un produit et droit d'auteur : le goût du « Heksenkaas » n'ensorcelle pas la Cour de justice

Frédéric Pollaud-Dulian

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Saveur ou fragrance d'un produit et droit d'auteur : le goût du « Heksenkaas » n'ensorcelle pas la Cour de justice

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Frédéric Pollaud-Dulian

Fonction : Auteur
PersonId : 1034790
IdRef : 029786568

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

UNION EUROPEENNE Propriété intellectuelle Droit d'auteur Champ d'application Produit alimentaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Saveur ou fragrance d'un produit et droit d'auteur : le goût du « Heksenkaas » n'ensorcelle pas la Cour de justice
Auteur(s)	Frédéric Pollaud-Dulian ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-12-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-12-27
Numéro	44
Page/Identifiant	2464
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/4914
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, Propriété intellectuelle, Droit d'auteur, Champ d'application, Produit alimentaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216504

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:13:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02216504, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216504 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Saveur ou fragrance d'un produit et droit d'auteur : le goût du « Heksenkaas » n'ensorcelle pas la Cour de justice. Recueil Dalloz, 2018, 44, pp.2464. ⟨halshs-02216504⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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