Les réformes du droit des brevets prévues par le projet de loi PACTE

Emmanuel Py; Matthieu Dhenne

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Les réformes du droit des brevets prévues par le projet de loi PACTE

(1, 2) ,

1
2

Emmanuel Py

Fonction : Auteur
PersonId : 993573
IdRef : 130240877

Université de Bourgogne

Centre Innovation et Droit [Dijon]

Matthieu Dhenne

Fonction : Auteur
PersonId : 1079493

Mots clés

BREVET D'INVENTION Institut national de la propriété industrielle Certificat d'utilité Délivrance de brevet d'invention français Procédure d'opposition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les réformes du droit des brevets prévues par le projet de loi PACTE
Auteur(s)	Emmanuel Py ^{1, 2} , Matthieu Dhenne 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon] ( 548846 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique Bureau 134 4 boulevard Gabriel 21000 DIJON - France Université de Bourgogne EA 7531/UR 7531 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-12-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-12-13
Numéro	43
Page/Identifiant	2408
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/4855
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BREVET D'INVENTION, Institut national de la propriété industrielle, Certificat d'utilité, Délivrance de brevet d'invention français, Procédure d'opposition

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https://shs.hal.science/halshs-02216492

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:13:24

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:30:05

Dates et versions

halshs-02216492, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216492 , version 1

Citer

Emmanuel Py, Matthieu Dhenne. Les réformes du droit des brevets prévues par le projet de loi PACTE. Recueil Dalloz, 2018, 43, pp.2408. ⟨halshs-02216492⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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