Responsabilité contractuelle et responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale : la Cour de cassation valide le cumul

Frédéric Buy

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Responsabilité contractuelle et responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale : la Cour de cassation valide le cumul

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Frédéric Buy

Fonction : Auteur
PersonId : 780959
IdRef : 059380330

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Mots clés

CONCURRENCE Pratique restrictive de concurrence Rupture des relations commerciales Demande indemnitaire Responsabilité contractuelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité contractuelle et responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale : la Cour de cassation valide le cumul
Auteur(s)	Frédéric Buy ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-12-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-12-13
Numéro	43
Page/Identifiant	2396
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/4809
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Pratique restrictive de concurrence, Rupture des relations commerciales, Demande indemnitaire, Responsabilité contractuelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216488

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:13:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02216488, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216488 , version 1

Citer

Frédéric Buy. Responsabilité contractuelle et responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale : la Cour de cassation valide le cumul. Recueil Dalloz, 2018, 43, pp.2396. ⟨halshs-02216488⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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