De la consommation du harcèlement et des conflits de lois dans le temps

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

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Rodolphe Mesa

À propos de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la consommation du harcèlement et des conflits de lois dans le temps
Résumé	fr À propos de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Auteur(s)	Rodolphe Mesa ^{1, 2} 1 ULCO - Université du Littoral Côte d'Opale ( 301404 ) - 1, place de l'Yser - BP 71022 59375 Dunkerque Cedex - France 2 LARJ - Laboratoire de recherche juridique ( 154149 ) - Bâtiment Clocheville 25 rue Saint-Louis, BP 774 62231 Boulogne-sur-Mer Cedex - France Université du Littoral Côte d'Opale UR 3603 ( 301404 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-29
Numéro	41
Page/Identifiant	2255
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/4639
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AGRESSION SEXUELLE, Atteinte sexuelle, Outrage sexiste, Loi du 3 août 2018, Application de la loi dans le temps

https://shs.hal.science/halshs-02216460

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:13:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02216460, version 1 (31-07-2019)

Rodolphe Mesa. De la consommation du harcèlement et des conflits de lois dans le temps. Recueil Dalloz, 2018, 41, pp.2255. ⟨halshs-02216460⟩

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