L'atermoiement illimité, ou du sursis à statuer pour altération définitive des capacités du prévenu

Véronique Tellier-Cayrol

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

L'atermoiement illimité, ou du sursis à statuer pour altération définitive des capacités du prévenu

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Véronique Tellier-Cayrol

Fonction : Auteur
PersonId : 961903

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

PROCEDURE PENALE JUGEMENT Tribunal correctionnel Débats Comparution Droit à l'information du prévenu Matière pénale Droit de la défense Procès équitable Prévenu

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'atermoiement illimité, ou du sursis à statuer pour altération définitive des capacités du prévenu
Auteur(s)	Véronique Tellier-Cayrol ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-25
Numéro	37
Page/Identifiant	2076
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/4101
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, JUGEMENT, Tribunal correctionnel, Débats, Comparution, Droit à l'information du prévenu, Matière pénale, Droit de la défense, Procès équitable, Prévenu

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https://shs.hal.science/halshs-02216417

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:12:50

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02216417, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216417 , version 1

Citer

Véronique Tellier-Cayrol. L'atermoiement illimité, ou du sursis à statuer pour altération définitive des capacités du prévenu. Recueil Dalloz, 2018, 37, pp.2076. ⟨halshs-02216417⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'atermoiement illimité, ou du sursis à statuer pour altération définitive des capacités du prévenu

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