L'action en revendication et le régime des restitutions issu de l'ordonnance du 10 février 2016

Christel Simler

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

L'action en revendication et le régime des restitutions issu de l'ordonnance du 10 février 2016

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Christel Simler

Fonction : Auteur
PersonId : 1137156

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

PROPRIETE CONTRAT ET OBLIGATIONS Revendication Restitution Régime Réforme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'action en revendication et le régime des restitutions issu de l'ordonnance du 10 février 2016
Auteur(s)	Christel Simler ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-11
Numéro	35
Page/Identifiant	1923
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/3878
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, CONTRAT ET OBLIGATIONS, Revendication, Restitution, Régime, Réforme

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https://shs.hal.science/halshs-02216390

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:12:38

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02216390, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216390 , version 1

Citer

Christel Simler. L'action en revendication et le régime des restitutions issu de l'ordonnance du 10 février 2016. Recueil Dalloz, 2018, 35, pp.1923. ⟨halshs-02216390⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

L'action en revendication et le régime des restitutions issu de l'ordonnance du 10 février 2016

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