Le prélèvement à la source

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

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Philippe Marchessou

Université de Strasbourg

IMPOT Etablissement de l'impôt Impôt et taxes Impôt sur le revenu Prélèvement à la source

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02216349

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:12:19

Dernière modification le : vendredi 1 mars 2024-13:34:03

halshs-02216349 , version 1 (31-07-2019)

Philippe Marchessou. Le prélèvement à la source. Recueil Dalloz, 2018, 31, pp.1744. ⟨halshs-02216349⟩

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